Validation — Constitution, institutions et équilibre des pouvoirs

Pourquoi ? La Constitution se situe au sommet de l’ordre juridique interne et fixe l’architecture des pouvoirs publics.

• A : réponse correcte. La Constitution se situe au sommet de l’ordre juridique interne et fixe l’architecture des pouvoirs publics.
• B : distracteur. Le Parlement vote la loi et exerce des fonctions de contrôle selon les procédures prévues par les textes.
• C : distracteur. L’autorité judiciaire tranche les litiges et contribue à la garantie des droits selon les compétences des juridictions.
• D : distracteur. La déconcentration répartit l’action de l’État entre autorités centrales et services territoriaux qui demeurent dans la même personne publique.

Pourquoi ? La souveraineté nationale fonde la légitimité du pouvoir politique et s’exerce selon les mécanismes prévus par la Constitution.

• A : distracteur. Le Parlement ivoirien est bicaméral : il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
• B : distracteur. La séparation des pouvoirs cherche à éviter leur concentration et à organiser des contrôles réciproques.
• C : distracteur. Les normes juridiques s’ordonnent selon leur niveau et doivent respecter celles qui leur sont supérieures.
• D : réponse correcte. La souveraineté nationale fonde la légitimité du pouvoir politique et s’exerce selon les mécanismes prévus par la Constitution.

Pourquoi ? L’exécutif conduit les politiques publiques dans le cadre constitutionnel et légal.

• A : distracteur. La décentralisation transfère certaines compétences à des collectivités disposant d’organes propres.
• B : distracteur. Le principe de légalité impose à l’administration d’agir conformément au droit.
• C : réponse correcte. L’exécutif conduit les politiques publiques dans le cadre constitutionnel et légal.
• D : distracteur. Le contrôle de constitutionnalité vérifie la conformité de normes ou procédures aux exigences constitutionnelles.