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Quiz — Contrats administratifs et commande publique

39 questions Supérieur — référentiel transversal concours QuizConcours réparties en 12/13/14, avec explications et conseils.

39 question(s) Seuil 70 % Quiz N4 Droit administratif
Entraînement libre

Essayez, puis comprenez la réponse.

Ces 3 questions proviennent de ce quiz. Cherchez votre réponse avant d’ouvrir la correction. Cet aperçu ne compte pas dans votre score.

Exemple 1

Quelle proposition correspond correctement à « contrat administratif » ?

  1. stipulation traduisant des prérogatives ou obligations étrangères au droit commun des contrats
  2. contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services
  3. phase dans laquelle les obligations contractuelles sont mises en œuvre sous le contrôle des règles applicables
  4. contrat soumis au droit public en raison de son objet, de ses clauses ou de la qualité des parties selon les critères applicables
Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

  • contrat soumis au droit public en raison de son objet, de ses clauses ou de la qualité des parties selon les critères applicables
contrat soumis au droit public en raison de son objet, de ses clauses ou de la qualité des parties selon les critères applicables

Comprendre la réponse

Explication : contrat soumis au droit public en raison de son objet, de ses clauses ou de la qualité des parties selon les critères applicables

  • A : distracteur. stipulation traduisant des prérogatives ou obligations étrangères au droit commun des contrats
  • B : distracteur. contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services
  • C : distracteur. phase dans laquelle les obligations contractuelles sont mises en œuvre sous le contrôle des règles applicables
  • D : correct. contrat soumis au droit public en raison de son objet, de ses clauses ou de la qualité des parties selon les critères applicables
Exemple 2

Quelle proposition correspond correctement à « clause exorbitante » ?

  1. phase dans laquelle les obligations contractuelles sont mises en œuvre sous le contrôle des règles applicables
  2. rapport économique du contrat pouvant justifier certains mécanismes de compensation prévus par le droit
  3. stipulation traduisant des prérogatives ou obligations étrangères au droit commun des contrats
  4. contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services
Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

  • stipulation traduisant des prérogatives ou obligations étrangères au droit commun des contrats
stipulation traduisant des prérogatives ou obligations étrangères au droit commun des contrats

Comprendre la réponse

Explication : stipulation traduisant des prérogatives ou obligations étrangères au droit commun des contrats

  • A : distracteur. phase dans laquelle les obligations contractuelles sont mises en œuvre sous le contrôle des règles applicables
  • B : distracteur. rapport économique du contrat pouvant justifier certains mécanismes de compensation prévus par le droit
  • C : correct. stipulation traduisant des prérogatives ou obligations étrangères au droit commun des contrats
  • D : distracteur. contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services
Exemple 3

Quelle proposition correspond correctement à « marché public » ?

  1. Contrôler « contrat administratif » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  2. contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services
  3. phase dans laquelle les obligations contractuelles sont mises en œuvre sous le contrôle des règles applicables
  4. rapport économique du contrat pouvant justifier certains mécanismes de compensation prévus par le droit
Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

  • contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services
contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services

Comprendre la réponse

Explication : contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services

  • A : distracteur. Contrôler « contrat administratif » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  • B : correct. contrat conclu par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services
  • C : distracteur. phase dans laquelle les obligations contractuelles sont mises en œuvre sous le contrôle des règles applicables
  • D : distracteur. rapport économique du contrat pouvant justifier certains mécanismes de compensation prévus par le droit

Pour progresser, notez la raison de chaque erreur et révisez la notion avant une nouvelle tentative.

✓
Progression réelleLa réussite valide la compétence associée. Le premier niveau est accessible selon vos droits. La réussite du niveau précédent ouvre la suite du quiz.
↗
Mode applicationUne question à la fois, transitions animées, raccourcis clavier, mode immersif et progression visuelle.
◎
Comprendre ses erreursComparez votre raisonnement à la correction, identifiez la notion à revoir et reprenez la leçon avant votre prochaine tentative.