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Quiz — Responsabilité administrative pour faute et sans faute

39 questions Supérieur — référentiel transversal concours QuizConcours réparties en 12/13/14, avec explications et conseils.

39 question(s) Seuil 70 % Quiz N7 Droit administratif

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Entraînement libre

Essayez, puis comprenez la réponse.

Ces 3 questions proviennent de ce quiz. Cherchez votre réponse avant d’ouvrir la correction. Cet aperçu ne compte pas dans votre score.

Exemple 1

Quelle proposition correspond correctement à « faute de service » ?

comportement détachable du service pouvant engager la responsabilité propre de l’agent
relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué
responsabilité admise dans certains cas sans démonstration d’une faute administrative
dysfonctionnement imputable au service public susceptible d’engager la responsabilité de la personne publique

Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

dysfonctionnement imputable au service public susceptible d’engager la responsabilité de la personne publique

dysfonctionnement imputable au service public susceptible d’engager la responsabilité de la personne publique

Comprendre la réponse

Explication : dysfonctionnement imputable au service public susceptible d’engager la responsabilité de la personne publique

A : distracteur. comportement détachable du service pouvant engager la responsabilité propre de l’agent
B : distracteur. relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué
C : distracteur. responsabilité admise dans certains cas sans démonstration d’une faute administrative
D : correct. dysfonctionnement imputable au service public susceptible d’engager la responsabilité de la personne publique

Exemple 2

Quelle proposition correspond correctement à « faute personnelle » ?

responsabilité admise dans certains cas sans démonstration d’une faute administrative
principe tendant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage indemnisable
comportement détachable du service pouvant engager la responsabilité propre de l’agent
relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué

Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

comportement détachable du service pouvant engager la responsabilité propre de l’agent

comportement détachable du service pouvant engager la responsabilité propre de l’agent

Comprendre la réponse

Explication : comportement détachable du service pouvant engager la responsabilité propre de l’agent

A : distracteur. responsabilité admise dans certains cas sans démonstration d’une faute administrative
B : distracteur. principe tendant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage indemnisable
C : correct. comportement détachable du service pouvant engager la responsabilité propre de l’agent
D : distracteur. relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué

Exemple 3

Quelle proposition correspond correctement à « lien de causalité » ?

Contrôler « faute de service » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué
responsabilité admise dans certains cas sans démonstration d’une faute administrative
principe tendant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage indemnisable

Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué

relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué

Comprendre la réponse

Explication : relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué

A : distracteur. Contrôler « faute de service » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
B : correct. relation suffisamment directe entre le fait générateur et le dommage invoqué
C : distracteur. responsabilité admise dans certains cas sans démonstration d’une faute administrative
D : distracteur. principe tendant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage indemnisable

Pour progresser, notez la raison de chaque erreur et révisez la notion avant une nouvelle tentative.

✓

Progression réelleLa réussite valide la compétence associée. Le premier niveau est accessible selon vos droits. La réussite du niveau précédent ouvre la suite du quiz.

↗

Mode applicationUne question à la fois, transitions animées, raccourcis clavier, mode immersif et progression visuelle.

◎

Comprendre ses erreursComparez votre raisonnement à la correction, identifiez la notion à revoir et reprenez la leçon avant votre prochaine tentative.