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Révision / Évaluation — Contentieux administratif

Révision du cours à partir des questions réelles des deux leçons, sans duplication de banque.

78 question(s) Seuil 70 % Quiz N950 Droit administratif

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Entraînement libre

Essayez, puis comprenez la réponse.

Ces 3 questions proviennent de ce quiz. Cherchez votre réponse avant d’ouvrir la correction. Cet aperçu ne compte pas dans votre score.

Exemple 1

Quelle proposition correspond correctement à « Recours pour excès de pouvoir » ?

Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.
Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.
Illégalité résultant du non-respect d’une formalité ou procédure exigée.
Recours tendant à l’annulation d’un acte administratif illégal.

Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

Recours tendant à l’annulation d’un acte administratif illégal.

Recours tendant à l’annulation d’un acte administratif illégal.

Comprendre la réponse

Explication : Recours tendant à l’annulation d’un acte administratif illégal.

A : distracteur. Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.
B : distracteur. Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.
C : distracteur. Illégalité résultant du non-respect d’une formalité ou procédure exigée.
D : correct. Recours tendant à l’annulation d’un acte administratif illégal.

Exemple 2

Quelle proposition correspond correctement à « Recevabilité » ?

Illégalité résultant du non-respect d’une formalité ou procédure exigée.
Disparition juridique d’un acte illégal prononcée par le juge compétent.
Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.
Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.

Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.

Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.

Comprendre la réponse

Explication : Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.

A : distracteur. Illégalité résultant du non-respect d’une formalité ou procédure exigée.
B : distracteur. Disparition juridique d’un acte illégal prononcée par le juge compétent.
C : correct. Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.
D : distracteur. Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.

Exemple 3

Quelle proposition correspond correctement à « Incompétence » ?

Contrôler « Recours pour excès de pouvoir » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.
Illégalité résultant du non-respect d’une formalité ou procédure exigée.
Disparition juridique d’un acte illégal prononcée par le juge compétent.

Afficher la réponse expliquée

Réponse attendue :

Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.

Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.

Comprendre la réponse

Explication : Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.

A : distracteur. Contrôler « Recours pour excès de pouvoir » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
B : correct. Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.
C : distracteur. Illégalité résultant du non-respect d’une formalité ou procédure exigée.
D : distracteur. Disparition juridique d’un acte illégal prononcée par le juge compétent.

Pour progresser, notez la raison de chaque erreur et révisez la notion avant une nouvelle tentative.

✓

Progression réelleLa réussite valide la compétence associée. Le premier niveau est accessible selon vos droits. La réussite du niveau précédent ouvre la suite du quiz.

↗

Mode applicationUne question à la fois, transitions animées, raccourcis clavier, mode immersif et progression visuelle.

◎

Comprendre ses erreursComparez votre raisonnement à la correction, identifiez la notion à revoir et reprenez la leçon avant votre prochaine tentative.