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Quiz — Actes de commerce et champ du droit commercial

39 questions Supérieur — référentiel transversal concours QuizConcours réparties en 12/13/14, avec explications et conseils.

39 question(s) Seuil 70 % Quiz N1 Droit commercial

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Entraînement libre

Essayez, puis comprenez la réponse.

Ces 3 questions proviennent de ce quiz. Cherchez votre réponse avant d’ouvrir la correction. Cet aperçu ne compte pas dans votre score.

Exemple 1

Quelle proposition correspond correctement à « acte de commerce » ?

personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG
entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA
délai au terme duquel une action commerciale peut s’éteindre selon le régime applicable
acte auquel le droit commercial attache un régime particulier en raison de sa nature, de sa forme ou de son objet

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Réponse attendue :

acte auquel le droit commercial attache un régime particulier en raison de sa nature, de sa forme ou de son objet

acte auquel le droit commercial attache un régime particulier en raison de sa nature, de sa forme ou de son objet

Comprendre la réponse

Explication : acte auquel le droit commercial attache un régime particulier en raison de sa nature, de sa forme ou de son objet

A : distracteur. personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG
B : distracteur. entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA
C : distracteur. délai au terme duquel une action commerciale peut s’éteindre selon le régime applicable
D : correct. acte auquel le droit commercial attache un régime particulier en raison de sa nature, de sa forme ou de son objet

Exemple 2

Quelle proposition correspond correctement à « commerçant » ?

délai au terme duquel une action commerciale peut s’éteindre selon le régime applicable
règles déterminant les modes de preuve admis dans les relations commerciales
personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG
entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA

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Réponse attendue :

personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG

personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG

Comprendre la réponse

Explication : personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG

A : distracteur. délai au terme duquel une action commerciale peut s’éteindre selon le régime applicable
B : distracteur. règles déterminant les modes de preuve admis dans les relations commerciales
C : correct. personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG
D : distracteur. entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA

Exemple 3

Quelle proposition correspond correctement à « entreprenant » ?

Contrôler « acte de commerce » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA
délai au terme duquel une action commerciale peut s’éteindre selon le régime applicable
règles déterminant les modes de preuve admis dans les relations commerciales

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Réponse attendue :

entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA

entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA

Comprendre la réponse

Explication : entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA

A : distracteur. Contrôler « acte de commerce » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
B : correct. entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA
C : distracteur. délai au terme duquel une action commerciale peut s’éteindre selon le régime applicable
D : distracteur. règles déterminant les modes de preuve admis dans les relations commerciales

Pour progresser, notez la raison de chaque erreur et révisez la notion avant une nouvelle tentative.

✓

Progression réelleLa réussite valide la compétence associée. Le premier niveau est accessible selon vos droits. La réussite du niveau précédent ouvre la suite du quiz.

↗

Mode applicationUne question à la fois, transitions animées, raccourcis clavier, mode immersif et progression visuelle.

◎

Comprendre ses erreursComparez votre raisonnement à la correction, identifiez la notion à revoir et reprenez la leçon avant votre prochaine tentative.