Quelle proposition correspond correctement à « peine principale » ?
- sanction ajoutée à la peine principale dans les cas prévus par la loi
- adaptation de la sanction à la gravité des faits et à la situation de l’auteur dans les limites légales
- situation dans laquelle une nouvelle infraction est commise après une condamnation antérieure selon les conditions légales
- sanction constituant la réponse pénale principale prévue pour une infraction
Afficher la réponse expliquée
Réponse attendue :
- sanction constituant la réponse pénale principale prévue pour une infraction
Comprendre la réponse
Explication : sanction constituant la réponse pénale principale prévue pour une infraction
- A : distracteur. sanction ajoutée à la peine principale dans les cas prévus par la loi
- B : distracteur. adaptation de la sanction à la gravité des faits et à la situation de l’auteur dans les limites légales
- C : distracteur. situation dans laquelle une nouvelle infraction est commise après une condamnation antérieure selon les conditions légales
- D : correct. sanction constituant la réponse pénale principale prévue pour une infraction