Dans la leçon « Les institutions juridictionnelles », quelle proposition correspond correctement à la voie recommandée en cas de désaccord avec une décision ?
- Le Conseil d’État
- Contrôler la conformité des lois à la Constitution
- Contribuer au fonctionnement de la démocratie
- Utiliser les moyens légaux de recours
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Réponse attendue :
- Utiliser les moyens légaux de recours
Comprendre la réponse
Pourquoi ? Utiliser les moyens légaux de recours.
Analyse des propositions :
- A : Cette proposition correspond à une autre juridiction citée dans le dossier thématique dans la leçon, et non à la voie recommandée en cas de désaccord avec une décision.
- B : Cette proposition correspond à une fonction attribuée au Conseil constitutionnel dans le dossier dans la leçon, et non à la voie recommandée en cas de désaccord avec une décision.
- C : Cette proposition correspond à une autre finalité civique dans la leçon, et non à la voie recommandée en cas de désaccord avec une décision.
- D : Utiliser les moyens légaux de recours. Cette proposition répond exactement à la notion demandée.