Quelle proposition correspond correctement à « Ordonnateur » ?
- Agent chargé notamment du maniement et du contrôle comptable des deniers publics selon les règles applicables.
- Acte par lequel une personne publique crée ou constate une obligation susceptible d’entraîner une dépense.
- Opération consistant à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant à payer.
- Autorité compétente pour prescrire l’exécution des recettes ou dépenses dans le cadre de ses attributions.
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Réponse attendue :
- Autorité compétente pour prescrire l’exécution des recettes ou dépenses dans le cadre de ses attributions.
Comprendre la réponse
Explication : Autorité compétente pour prescrire l’exécution des recettes ou dépenses dans le cadre de ses attributions.
- A : distracteur. Agent chargé notamment du maniement et du contrôle comptable des deniers publics selon les règles applicables.
- B : distracteur. Acte par lequel une personne publique crée ou constate une obligation susceptible d’entraîner une dépense.
- C : distracteur. Opération consistant à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant à payer.
- D : correct. Autorité compétente pour prescrire l’exécution des recettes ou dépenses dans le cadre de ses attributions.