Quelle proposition correspond correctement à « Collectivité territoriale » ?
- Organisation confiant certaines compétences à des collectivités distinctes de l’État.
- Aptitude juridique d’une organisation à être titulaire de droits et d’obligations.
- Capacité d’une collectivité à disposer et gérer des ressources dans le cadre légal.
- Personne morale de droit public administrant des intérêts locaux avec une autonomie prévue par la loi.
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Réponse attendue :
- Personne morale de droit public administrant des intérêts locaux avec une autonomie prévue par la loi.
Comprendre la réponse
Explication : Personne morale de droit public administrant des intérêts locaux avec une autonomie prévue par la loi.
- A : distracteur. Organisation confiant certaines compétences à des collectivités distinctes de l’État.
- B : distracteur. Aptitude juridique d’une organisation à être titulaire de droits et d’obligations.
- C : distracteur. Capacité d’une collectivité à disposer et gérer des ressources dans le cadre légal.
- D : correct. Personne morale de droit public administrant des intérêts locaux avec une autonomie prévue par la loi.