Notions fondamentales I
- Principe de légalité : Obligation pour l’administration de respecter les normes juridiques applicables.
- Constitution : Norme fondamentale organisant les institutions et fondant la hiérarchie des normes.
- Loi : Norme adoptée selon la procédure législative et s’imposant à l’administration dans son domaine.
Notions fondamentales II
- Règlement : Acte normatif pris par une autorité exécutive ou administrative compétente.
- Contrôle de légalité : Vérification de la conformité d’un acte administratif aux normes supérieures.
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Principe de légalité : Contrôler « Principe de légalité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Constitution : Contrôler « Constitution » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Loi : Contrôler « Loi » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — Règlement : Contrôler « Règlement » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Contrôle de légalité : Contrôler « Contrôle de légalité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Appliquer « Principe de légalité » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Principe de légalité administrative » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Constitution » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Principe de légalité administrative » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Loi » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Principe de légalité administrative » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Règlement » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Principe de légalité administrative » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Contrôle de légalité » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Principe de légalité administrative » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Principe de légalité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Constitution » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Loi » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Règlement » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Contrôle de légalité » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Principe de légalité », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Constitution », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Loi », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Règlement », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Contrôle de légalité », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Revenir à la définition de « Principe de légalité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Constitution », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Loi », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Règlement », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Contrôle de légalité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Éviter de confondre « Principe de légalité » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Constitution » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Loi » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Règlement » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Contrôle de légalité » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Principe de légalité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Constitution ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Loi ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Règlement ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Contrôle de légalité ».