Notions fondamentales I
- Contrat administratif : Accord soumis au droit administratif en raison de son objet, de ses parties ou de son régime.
- Cocontractant : Personne liée à une personne publique par un contrat.
- Clause contractuelle : Disposition déterminant les droits, obligations ou modalités d’exécution des parties.
Notions fondamentales II
- Exécution du contrat : Mise en œuvre concrète des prestations et obligations prévues.
- Intérêt général contractuel : Finalité publique susceptible d’influencer le régime du contrat administratif.
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Contrat administratif : Contrôler « Contrat administratif » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Cocontractant : Contrôler « Cocontractant » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Clause contractuelle : Contrôler « Clause contractuelle » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — Exécution du contrat : Contrôler « Exécution du contrat » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Intérêt général contractuel : Contrôler « Intérêt général contractuel » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Appliquer « Contrat administratif » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Contrats administratifs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Cocontractant » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Contrats administratifs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Clause contractuelle » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Contrats administratifs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Exécution du contrat » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Contrats administratifs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Intérêt général contractuel » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Contrats administratifs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Contrat administratif » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Cocontractant » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Clause contractuelle » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Exécution du contrat » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Intérêt général contractuel » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Contrat administratif », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Cocontractant », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Clause contractuelle », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Exécution du contrat », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Intérêt général contractuel », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Revenir à la définition de « Contrat administratif », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Cocontractant », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Clause contractuelle », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Exécution du contrat », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Intérêt général contractuel », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Éviter de confondre « Contrat administratif » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Cocontractant » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Clause contractuelle » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Exécution du contrat » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Intérêt général contractuel » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Contrat administratif ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Cocontractant ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Clause contractuelle ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Exécution du contrat ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Intérêt général contractuel ».