Notions fondamentales I
- Recours pour excès de pouvoir : Recours tendant à l’annulation d’un acte administratif illégal.
- Recevabilité : Ensemble des conditions permettant au juge d’examiner un recours.
- Incompétence : Illégalité tenant au défaut de pouvoir juridique de l’auteur de l’acte.
Notions fondamentales II
- Vice de forme ou de procédure : Illégalité résultant du non-respect d’une formalité ou procédure exigée.
- Annulation : Disparition juridique d’un acte illégal prononcée par le juge compétent.
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Recours pour excès de pouvoir : Contrôler « Recours pour excès de pouvoir » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Recevabilité : Contrôler « Recevabilité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Incompétence : Contrôler « Incompétence » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — Vice de forme ou de procédure : Contrôler « Vice de forme ou de procédure » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Annulation : Contrôler « Annulation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Appliquer « Recours pour excès de pouvoir » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Recours pour excès de pouvoir » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Recevabilité » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Recours pour excès de pouvoir » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Incompétence » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Recours pour excès de pouvoir » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Vice de forme ou de procédure » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Recours pour excès de pouvoir » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Annulation » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Recours pour excès de pouvoir » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Recours pour excès de pouvoir » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Recevabilité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Incompétence » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Vice de forme ou de procédure » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Annulation » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Recours pour excès de pouvoir », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Recevabilité », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Incompétence », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Vice de forme ou de procédure », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Annulation », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Revenir à la définition de « Recours pour excès de pouvoir », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Recevabilité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Incompétence », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Vice de forme ou de procédure », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Annulation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Éviter de confondre « Recours pour excès de pouvoir » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Recevabilité » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Incompétence » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Vice de forme ou de procédure » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Annulation » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Recours pour excès de pouvoir ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Recevabilité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Incompétence ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Vice de forme ou de procédure ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Annulation ».