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Déontologie de la Fonction publique · BAC+2

Conflits d’intérêts et avantages

Leçon découverte du cours Intégrité et prévention des risques éthiques. Lecture complète sans inscription.

Accès libreContenu mis à jour le 07/10/2026

Notions fondamentales I

  • Conflit d’intérêts : Situation dans laquelle un intérêt personnel peut influencer ou paraître influencer l’exercice impartial d’une fonction publique.
  • Avantage indu : Bénéfice obtenu ou proposé sans justification légitime en lien avec l’exercice d’une fonction.
  • Cadeau professionnel : Bien ou avantage offert dans un contexte professionnel dont l’acceptation doit être appréciée au regard des règles d’intégrité.

Notions fondamentales II

  • Déport : Mesure consistant à ne pas participer au traitement d’un dossier lorsqu’une situation compromet l’impartialité.
  • Transparence : Communication et traçabilité suffisantes des décisions et intérêts pertinents selon les obligations applicables.

Contrôles de compréhension I

  • Contrôle — Conflit d’intérêts : Contrôler « Conflit d’intérêts » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  • Contrôle — Avantage indu : Contrôler « Avantage indu » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  • Contrôle — Cadeau professionnel : Contrôler « Cadeau professionnel » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.

Contrôles de compréhension II

  • Contrôle — Déport : Contrôler « Déport » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  • Contrôle — Transparence : Contrôler « Transparence » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.

Applications et mises en situation

  1. Appliquer « Conflit d’intérêts » à une situation BAC+2 relevant de « Conflits d’intérêts et avantages » en identifiant les faits utiles, la règle ou méthode pertinente et la conséquence attendue.
  2. Appliquer « Avantage indu » à une situation BAC+2 relevant de « Conflits d’intérêts et avantages » en identifiant les faits utiles, la règle ou méthode pertinente et la conséquence attendue.
  3. Appliquer « Cadeau professionnel » à une situation BAC+2 relevant de « Conflits d’intérêts et avantages » en identifiant les faits utiles, la règle ou méthode pertinente et la conséquence attendue.
  4. Appliquer « Déport » à une situation BAC+2 relevant de « Conflits d’intérêts et avantages » en identifiant les faits utiles, la règle ou méthode pertinente et la conséquence attendue.
  5. Appliquer « Transparence » à une situation BAC+2 relevant de « Conflits d’intérêts et avantages » en identifiant les faits utiles, la règle ou méthode pertinente et la conséquence attendue.
  6. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Conflit d’intérêts » répond exactement à la question posée.
  7. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Avantage indu » répond exactement à la question posée.
  8. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Cadeau professionnel » répond exactement à la question posée.
  9. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Déport » répond exactement à la question posée.
  10. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Transparence » répond exactement à la question posée.

Méthodes de résolution et de vérification

  • Définir « Conflit d’intérêts », distinguer les notions voisines, relier les éléments du cas à la règle ou méthode pertinente puis vérifier la conclusion.
  • Définir « Avantage indu », distinguer les notions voisines, relier les éléments du cas à la règle ou méthode pertinente puis vérifier la conclusion.
  • Définir « Cadeau professionnel », distinguer les notions voisines, relier les éléments du cas à la règle ou méthode pertinente puis vérifier la conclusion.
  • Définir « Déport », distinguer les notions voisines, relier les éléments du cas à la règle ou méthode pertinente puis vérifier la conclusion.
  • Définir « Transparence », distinguer les notions voisines, relier les éléments du cas à la règle ou méthode pertinente puis vérifier la conclusion.
  • Revenir à la définition de « Conflit d’intérêts », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Avantage indu », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Cadeau professionnel », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Déport », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Transparence », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.

Pièges fréquents

  • Éviter de confondre « Conflit d’intérêts » avec une notion proche ou de l’utiliser sans vérifier le contexte et les conditions d’application.
  • Éviter de confondre « Avantage indu » avec une notion proche ou de l’utiliser sans vérifier le contexte et les conditions d’application.
  • Éviter de confondre « Cadeau professionnel » avec une notion proche ou de l’utiliser sans vérifier le contexte et les conditions d’application.
  • Éviter de confondre « Déport » avec une notion proche ou de l’utiliser sans vérifier le contexte et les conditions d’application.
  • Éviter de confondre « Transparence » avec une notion proche ou de l’utiliser sans vérifier le contexte et les conditions d’application.
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Conflit d’intérêts ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Avantage indu ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Cadeau professionnel ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Déport ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Transparence ».