Notions fondamentales I
- Constitution : norme fondamentale organisant les pouvoirs publics et garantissant les droits et libertés
- hiérarchie des normes : ordonnancement des normes juridiques selon leur autorité respective
- État de droit : système dans lequel les autorités publiques sont elles-mêmes soumises au droit
Notions fondamentales II
- souveraineté : pouvoir suprême reconnu à l’État et exercé selon les règles constitutionnelles
- légalité constitutionnelle : exigence de conformité de l’action publique à la Constitution
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Constitution : Contrôler « Constitution » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — hiérarchie des normes : Contrôler « hiérarchie des normes » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — État de droit : Contrôler « État de droit » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — souveraineté : Contrôler « souveraineté » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — légalité constitutionnelle : Contrôler « légalité constitutionnelle » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution, hiérarchie des normes et État de droit » et déterminer le rôle exact de « Constitution » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution, hiérarchie des normes et État de droit » et déterminer le rôle exact de « hiérarchie des normes » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution, hiérarchie des normes et État de droit » et déterminer le rôle exact de « État de droit » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution, hiérarchie des normes et État de droit » et déterminer le rôle exact de « souveraineté » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution, hiérarchie des normes et État de droit » et déterminer le rôle exact de « légalité constitutionnelle » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Constitution » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « hiérarchie des normes » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « État de droit » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « souveraineté » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « légalité constitutionnelle » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Constitution », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « hiérarchie des normes », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « État de droit », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « souveraineté », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « légalité constitutionnelle », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « Constitution », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « hiérarchie des normes », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « État de droit », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « souveraineté », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « légalité constitutionnelle », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « Constitution » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « hiérarchie des normes » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « État de droit » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « souveraineté » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « légalité constitutionnelle » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Constitution ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « hiérarchie des normes ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « État de droit ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « souveraineté ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « légalité constitutionnelle ».