Notions fondamentales I
- obligation : lien de droit par lequel un débiteur est tenu d’une prestation envers un créancier
- créance : droit personnel permettant à un créancier d’exiger une prestation de son débiteur
- dette : obligation pesant sur le débiteur au profit du créancier
Notions fondamentales II
- paiement : exécution volontaire de la prestation due qui éteint l’obligation dans les conditions applicables
- mise en demeure : interpellation formelle du débiteur produisant les effets prévus par le droit des obligations
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — obligation : Contrôler « obligation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — créance : Contrôler « créance » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — dette : Contrôler « dette » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — paiement : Contrôler « paiement » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — mise en demeure : Contrôler « mise en demeure » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources et régime général des obligations » et déterminer le rôle exact de « obligation » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources et régime général des obligations » et déterminer le rôle exact de « créance » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources et régime général des obligations » et déterminer le rôle exact de « dette » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources et régime général des obligations » et déterminer le rôle exact de « paiement » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources et régime général des obligations » et déterminer le rôle exact de « mise en demeure » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « obligation » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « créance » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « dette » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « paiement » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « mise en demeure » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « obligation », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « créance », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « dette », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « paiement », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « mise en demeure », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « obligation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « créance », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « dette », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « paiement », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « mise en demeure », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « obligation » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « créance » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « dette » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « paiement » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « mise en demeure » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « obligation ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « créance ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « dette ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « paiement ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « mise en demeure ».