Notions fondamentales I
- fait générateur : comportement ou événement auquel le droit rattache l’obligation de réparer un dommage
- dommage réparable : préjudice certain et juridiquement indemnisable selon les critères applicables
- causalité : lien exigé entre le fait générateur et le dommage
Notions fondamentales II
- faute civile : comportement contraire à une obligation ou à la conduite juridiquement attendue
- indemnisation : réparation pécuniaire ou en nature destinée à compenser le préjudice reconnu
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — fait générateur : Contrôler « fait générateur » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — dommage réparable : Contrôler « dommage réparable » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — causalité : Contrôler « causalité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — faute civile : Contrôler « faute civile » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — indemnisation : Contrôler « indemnisation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Responsabilité civile délictuelle » et déterminer le rôle exact de « fait générateur » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Responsabilité civile délictuelle » et déterminer le rôle exact de « dommage réparable » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Responsabilité civile délictuelle » et déterminer le rôle exact de « causalité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Responsabilité civile délictuelle » et déterminer le rôle exact de « faute civile » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Responsabilité civile délictuelle » et déterminer le rôle exact de « indemnisation » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « fait générateur » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « dommage réparable » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « causalité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « faute civile » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « indemnisation » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « fait générateur », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « dommage réparable », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « causalité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « faute civile », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « indemnisation », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « fait générateur », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « dommage réparable », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « causalité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « faute civile », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « indemnisation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « fait générateur » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « dommage réparable » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « causalité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « faute civile » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « indemnisation » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « fait générateur ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « dommage réparable ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « causalité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « faute civile ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « indemnisation ».