Notions fondamentales I
- auteur : personne qui réalise matériellement ou juridiquement les éléments constitutifs de l’infraction
- coauteur : personne participant à la réalisation de l’infraction en qualité d’auteur avec une ou plusieurs autres
- complicité : participation intentionnelle à l’infraction d’autrui selon les modes prévus par le droit pénal
Notions fondamentales II
- responsabilité de la personne morale : possibilité d’imputer certaines infractions à une personne morale selon les conditions légales
- imputabilité : aptitude à rattacher juridiquement un comportement pénalement répréhensible à une personne
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — auteur : Contrôler « auteur » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — coauteur : Contrôler « coauteur » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — complicité : Contrôler « complicité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — responsabilité de la personne morale : Contrôler « responsabilité de la personne morale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — imputabilité : Contrôler « imputabilité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Auteur, coauteur, complice et personne morale » et déterminer le rôle exact de « auteur » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Auteur, coauteur, complice et personne morale » et déterminer le rôle exact de « coauteur » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Auteur, coauteur, complice et personne morale » et déterminer le rôle exact de « complicité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Auteur, coauteur, complice et personne morale » et déterminer le rôle exact de « responsabilité de la personne morale » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Auteur, coauteur, complice et personne morale » et déterminer le rôle exact de « imputabilité » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « auteur » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « coauteur » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « complicité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « responsabilité de la personne morale » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « imputabilité » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « auteur », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « coauteur », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « complicité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « responsabilité de la personne morale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « imputabilité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « auteur », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « coauteur », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « complicité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « responsabilité de la personne morale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « imputabilité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « auteur » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « coauteur » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « complicité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « responsabilité de la personne morale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « imputabilité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « auteur ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « coauteur ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « complicité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « responsabilité de la personne morale ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « imputabilité ».