Notions fondamentales I
- Cour de cassation : juridiction suprême de l’ordre judiciaire chargée du contrôle de la correcte application du droit
- Conseil d’État : juridiction suprême de l’ordre administratif exerçant les compétences que lui attribuent la Constitution et la loi
- cassation : annulation d’une décision pour violation de la règle de droit sans rejugement complet des faits
Notions fondamentales II
- renvoi : transmission d’une affaire à une juridiction appelée à statuer après cassation dans les cas prévus
- jurisprudence : ensemble des décisions contribuant à l’interprétation et à l’application du droit
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Cour de cassation : Contrôler « Cour de cassation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Conseil d’État : Contrôler « Conseil d’État » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — cassation : Contrôler « cassation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — renvoi : Contrôler « renvoi » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — jurisprudence : Contrôler « jurisprudence » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Cour de cassation et Conseil d’État » et déterminer le rôle exact de « Cour de cassation » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Cour de cassation et Conseil d’État » et déterminer le rôle exact de « Conseil d’État » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Cour de cassation et Conseil d’État » et déterminer le rôle exact de « cassation » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Cour de cassation et Conseil d’État » et déterminer le rôle exact de « renvoi » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Cour de cassation et Conseil d’État » et déterminer le rôle exact de « jurisprudence » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Cour de cassation » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Conseil d’État » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « cassation » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « renvoi » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « jurisprudence » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Cour de cassation », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « Conseil d’État », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « cassation », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « renvoi », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « jurisprudence », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « Cour de cassation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Conseil d’État », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « cassation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « renvoi », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « jurisprudence », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « Cour de cassation » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « Conseil d’État » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « cassation » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « renvoi » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « jurisprudence » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Cour de cassation ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Conseil d’État ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « cassation ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « renvoi ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « jurisprudence ».