Notions fondamentales I
- magistrat du siège : magistrat chargé de juger les affaires en toute indépendance selon son statut
- magistrat du parquet : magistrat du ministère public chargé de requérir l’application de la loi et d’exercer les missions prévues par les textes
- inamovibilité : garantie statutaire applicable aux magistrats dans les conditions prévues par le droit
Notions fondamentales II
- procureur de la République : chef du parquet près un tribunal de première instance
- procureur général : chef du ministère public auprès d’une cour ou juridiction supérieure selon l’organisation applicable
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — magistrat du siège : Contrôler « magistrat du siège » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — magistrat du parquet : Contrôler « magistrat du parquet » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — inamovibilité : Contrôler « inamovibilité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — procureur de la République : Contrôler « procureur de la République » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — procureur général : Contrôler « procureur général » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Magistrature du siège et ministère public » et déterminer le rôle exact de « magistrat du siège » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Magistrature du siège et ministère public » et déterminer le rôle exact de « magistrat du parquet » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Magistrature du siège et ministère public » et déterminer le rôle exact de « inamovibilité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Magistrature du siège et ministère public » et déterminer le rôle exact de « procureur de la République » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Magistrature du siège et ministère public » et déterminer le rôle exact de « procureur général » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « magistrat du siège » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « magistrat du parquet » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « inamovibilité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « procureur de la République » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « procureur général » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « magistrat du siège », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « magistrat du parquet », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « inamovibilité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « procureur de la République », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « procureur général », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « magistrat du siège », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « magistrat du parquet », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « inamovibilité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « procureur de la République », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « procureur général », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « magistrat du siège » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « magistrat du parquet » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « inamovibilité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « procureur de la République » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « procureur général » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « magistrat du siège ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « magistrat du parquet ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « inamovibilité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « procureur de la République ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « procureur général ».