Notions fondamentales I
- compétence d’attribution : compétence déterminée par la nature ou l’objet du litige
- compétence territoriale : compétence déterminée par le ressort géographique applicable
- exception d’incompétence : moyen de procédure contestant le pouvoir de la juridiction saisie de connaître du litige
Notions fondamentales II
- litispendance : situation où un même litige est pendant devant plusieurs juridictions dans les conditions définies par la procédure
- connexité : lien entre plusieurs affaires pouvant justifier leur traitement coordonné selon la procédure
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — compétence d’attribution : Contrôler « compétence d’attribution » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — compétence territoriale : Contrôler « compétence territoriale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — exception d’incompétence : Contrôler « exception d’incompétence » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — litispendance : Contrôler « litispendance » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — connexité : Contrôler « connexité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Compétence matérielle, territoriale et incidents » et déterminer le rôle exact de « compétence d’attribution » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Compétence matérielle, territoriale et incidents » et déterminer le rôle exact de « compétence territoriale » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Compétence matérielle, territoriale et incidents » et déterminer le rôle exact de « exception d’incompétence » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Compétence matérielle, territoriale et incidents » et déterminer le rôle exact de « litispendance » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Compétence matérielle, territoriale et incidents » et déterminer le rôle exact de « connexité » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « compétence d’attribution » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « compétence territoriale » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « exception d’incompétence » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « litispendance » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « connexité » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « compétence d’attribution », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « compétence territoriale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « exception d’incompétence », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « litispendance », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « connexité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « compétence d’attribution », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « compétence territoriale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « exception d’incompétence », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « litispendance », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « connexité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « compétence d’attribution » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « compétence territoriale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « exception d’incompétence » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « litispendance » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « connexité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « compétence d’attribution ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « compétence territoriale ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « exception d’incompétence ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « litispendance ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « connexité ».