Notions fondamentales I
- budget de l’État : acte prévisionnel et autorisant les recettes et dépenses publiques pour une période déterminée
- recette fiscale : ressource prélevée au titre d’un impôt ou d’une taxe selon la législation
- dépense publique : emploi de ressources publiques pour financer les missions, investissements ou transferts de l’État
Notions fondamentales II
- solde budgétaire : différence entre les recettes et les dépenses budgétaires sur une période
- discipline budgétaire : ensemble des règles visant à encadrer préparation, exécution et contrôle des finances publiques
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — budget de l’État : Contrôler « budget de l’État » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — recette fiscale : Contrôler « recette fiscale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — dépense publique : Contrôler « dépense publique » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — solde budgétaire : Contrôler « solde budgétaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — discipline budgétaire : Contrôler « discipline budgétaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Budget de l’État, recettes et dépenses publiques » et déterminer le rôle exact de « budget de l’État » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Budget de l’État, recettes et dépenses publiques » et déterminer le rôle exact de « recette fiscale » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Budget de l’État, recettes et dépenses publiques » et déterminer le rôle exact de « dépense publique » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Budget de l’État, recettes et dépenses publiques » et déterminer le rôle exact de « solde budgétaire » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Budget de l’État, recettes et dépenses publiques » et déterminer le rôle exact de « discipline budgétaire » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « budget de l’État » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « recette fiscale » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « dépense publique » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « solde budgétaire » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « discipline budgétaire » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « budget de l’État », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « recette fiscale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « dépense publique », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « solde budgétaire », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « discipline budgétaire », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « budget de l’État », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « recette fiscale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « dépense publique », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « solde budgétaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « discipline budgétaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « budget de l’État » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « recette fiscale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « dépense publique » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « solde budgétaire » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « discipline budgétaire » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « budget de l’État ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « recette fiscale ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « dépense publique ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « solde budgétaire ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « discipline budgétaire ».