État, institutions et contrôle de l’action publique

• État : L’État combine population, territoire, institutions et souveraineté dans un ordre juridique déterminé.
• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme organise et limite l’exercice du pouvoir par des normes supérieures et des mécanismes de contrôle.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs distribue les fonctions publiques afin de limiter leur concentration et créer des contre-pouvoirs.
• Contrôle parlementaire : Le contrôle parlementaire évalue, interroge et surveille l’action gouvernementale selon les procédures institutionnelles.

• Contrôle juridictionnel : Le contrôle juridictionnel permet à des juges compétents d’examiner la légalité ou la conformité d’actes et décisions.
• Administration : L’administration met en œuvre les politiques publiques à travers des organisations, procédures, agents et ressources.
• Décentralisation : La décentralisation confie des compétences à des collectivités distinctes de l’État, dotées d’une autonomie encadrée.

• Déconcentration : La déconcentration délègue ou répartit l’action de l’État à ses représentants territoriaux sans créer une personne publique distincte.
• Régulation : La régulation encadre un secteur par règles, supervision, incitations ou sanctions pour atteindre des objectifs d’intérêt général.
• Redevabilité : La redevabilité oblige les détenteurs de responsabilités à expliquer leurs décisions et à en assumer les conséquences.

• Transparence : La transparence améliore la traçabilité et le contrôle des décisions lorsqu’elle rend accessibles des informations pertinentes.
• Intégrité : L’intégrité publique exige que les décisions servent la mission et l’intérêt général plutôt que des avantages indus.
• Évaluation publique : L’évaluation des politiques publiques examine pertinence, efficacité, efficience, effets et durabilité d’une intervention.

Privilégier les sources institutionnelles, vérifier la date et éviter les données volatiles sans référence de session. Les fonctions ou chiffres susceptibles de changer ne sont pas utilisés comme vérité permanente.

• Confondre une institution avec l’un de ses organes.
• Confondre date, cause et conséquence.
• Généraliser à partir d’un exemple isolé.
• Utiliser une information actuelle comme si elle était intemporelle.