Notions fondamentales I
- Cour de cassation : Juridiction supérieure chargée du contrôle juridique des décisions relevant de l’ordre judiciaire.
- Conseil d’État : Juridiction supérieure compétente dans le contentieux administratif selon l’organisation ivoirienne.
- Cassation : Contrôle portant principalement sur la correcte application du droit par les juges du fond.
Notions fondamentales II
- Pourvoi : Voie de recours portée devant une juridiction de cassation dans les conditions prévues.
- Juge administratif suprême : Fonction de contrôle supérieur des litiges administratifs exercée par la juridiction compétente.
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Cour de cassation : Contrôler « Cour de cassation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Conseil d’État : Contrôler « Conseil d’État » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Cassation : Contrôler « Cassation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — Pourvoi : Contrôler « Pourvoi » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Juge administratif suprême : Contrôler « Juge administratif suprême » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Appliquer « Cour de cassation » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Cour de cassation et Conseil d’État » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Conseil d’État » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Cour de cassation et Conseil d’État » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Cassation » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Cour de cassation et Conseil d’État » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Pourvoi » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Cour de cassation et Conseil d’État » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Juge administratif suprême » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Cour de cassation et Conseil d’État » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Cour de cassation » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Conseil d’État » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Cassation » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Pourvoi » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Juge administratif suprême » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Cour de cassation », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Conseil d’État », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Cassation », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Pourvoi », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Juge administratif suprême », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Revenir à la définition de « Cour de cassation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Conseil d’État », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Cassation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Pourvoi », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Juge administratif suprême », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Éviter de confondre « Cour de cassation » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Conseil d’État » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Cassation » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Pourvoi » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Juge administratif suprême » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Cour de cassation ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Conseil d’État ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Cassation ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Pourvoi ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Juge administratif suprême ».